Conditions générales de vente
1. Identification
Nom : Jennifer Coekelberghs
Statut : Indépendant personne physique
Adresse : Rue des quatre vents 9G
Numéro d’entreprise : BE0757894553
Email : info@vibre.be et jennifer.coekelberghs@gmail.com
Site web : www.vibre.be
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching, d’accompagnement et de formation proposées.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes passées par le client, privé ou professionnel, auprès de Jennifer Coekelberghs et à tous les contrats de prestations de services conclus entre les parties.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire fournit ses services de coaching individuel, d’ateliers, de formations et d’accompagnements.
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Nature des prestations
3.1 Coaching et accompagnement individuel
Les prestations de coaching individuel relèvent du développement personnel et professionnel. Elles prennent la forme de séances d’accompagnement personnalisées, en présentiel ou à distance, visant à soutenir le client dans ses réflexions, ses prises de décision et son évolution.
Le coach agit comme facilitateur dans une posture d’écoute et de questionnement. Il ne se substitue pas au client, qui reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
3.2 Formations en entreprise
Les prestations de formation en entreprise consistent en la conception et/ou l’animation d’interventions, ateliers ou programmes adaptés aux besoins spécifiques de l’organisation et de ses collaborateurs.
Ces formations peuvent porter notamment sur le développement des compétences humaines, la connaissance de soi, le bien-être au travail ou toute thématique en lien avec l’expertise du prestataire. Elles s’inscrivent dans une démarche pédagogique visant à favoriser l’apprentissage et l’évolution professionnelle.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment de l’implication des participants et du contexte propre à l’entreprise.
3.3 Limites des prestations
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :
-
un acte médical
-
une thérapie
-
un conseil juridique ou financier
Le client reste pleinement responsable de ses décisions et actions.
4. Commande et inscription
Toute commande de formation est validée :
-
soit par signature d’un devis
-
soit par validation écrite (email, formulaire, paiement d’un acompte)
Pour les clients particuliers, toute prise de rendez-vous induit l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, celles-ci étant accessibles en ligne. Le prestataire n’est pas tenu de les envoyer individuellement, le client reconnaissant en avoir pris connaissance préalablement à son rendez-vous.
Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande si elle ne correspond pas à son champ de compétences.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros :
-
TVA comprise pour les accompagnements en privé
-
HTVA pour les accompagnements ou les formations à destination des indépendants et des personnes morales.
Le paiement s’effectue comptant et peut être effectué par virement bancaire ou par QR Code lors des rendez-vous en individuel.
Toute facture est payable dans un délai de 14 jours.
En cas de retard de paiement :
-
des intérêts de retard pourront être appliqués
-
une indemnité forfaitaire pourra être demandée conformément à la législation belge
6. Annulation et report
6.1 Coaching individuel
Toute séance de coaching reportée ou annulée moins de 48 heures à l’avance sera facturée.
6.2 Formations en entreprise
En cas de report de la formation dans un délai de 60 jours calendrier, aucun montant ne sera dû.
Un report au-delà de ce délai (60 jours calendrier) entraînera une indemnisation forfaitaire de 175 € HTVA.
En cas d’annulation à moins de 30 jours calendrier de la date prévue, 50 % du montant de la formation reste dû.
En cas d’annulation à moins de 15 jours calendrier, 100 % du montant reste dû.
Le prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas de force majeure ou maladie justifiée par une pièce officielle, un certificat médical ou d’hospitalisation.
7. Engagement des parties
7.1 Engagement du client
Le client s’engage à :
-
participer activement aux séances ou formations
-
respecter les horaires et modalités convenus
-
adopter un comportement respectueux
Le client reste pleinement responsable de son implication, de ses décisions et des résultats obtenus.
7.2 Engagement du prestataire
Le prestataire s’engage à :
-
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client avec professionnalisme et bienveillance
-
respecter une posture d’écoute et de confidentialité
-
proposer un cadre clair et sécurisant
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne peut garantir de résultats, ceux-ci dépendant notamment de l’implication du client et du contexte dans lequel s’inscrit la prestation.
8. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.
Le prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sans l’accord du client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports (documents, exercices, contenus) restent la propriété exclusive du prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client ni des résultats obtenus.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du prestataire.
13. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.